Pays

Pays


La gestation pour autrui peut actuellement être effectuée dans les pays suivants :

Ukraine

L'Ukraine est l'un des pays dans lesquels la gestation pour autrui est régulée en détail par le système juridique.

En Ukraine, les couples hétérosexuels mariés ayant des problèmes de fertilité peuvent effectuer les démarches, l'apport de matériel génétique étant obligatoire. Normalement, l'homme apporte le matériel génétique et la femme démontre, par le biais d'un certificat médical, l'impossibilité ou des risques sérieux pour sa santé en cas de grossesse.

Nous avons l'un de nos bureaux à Kiev et nous sommes aux côtés des clients à chaque étape du processus. Être présent à Kiev nous permet en plus d'avoir un contact direct avec nos clients, un contact avec les cliniques et, surtout, avec les mères porteuses. Une fois l'enfant né, en effet, nous pourrions avoir besoin de plusieurs déclarations de la mère porteuse, concernant la procédure d'adoption en Espagne ou les procédures de reconnaissance de filiation, et y compris aux fins d'obtenir le congé de maternité ou de paternité. Les juges ont souvent besoin du consentement direct de la mère et ils peuvent ordonner des commissions rogatoires internationales. Nous rappelons que la mère porteuse sera reconnue initialement en Espagne comme la mère légale du nouveau-né et tant que nous ne parvenons pas à obtenir la reconnaissance de la filiation de la mère intentionnelle espagnole, nous pourrions avoir besoin de l'intervention de la mère biologique dans plusieurs cas.

Géorgie

En Géorgie, la maternité de substitution est explicitement réglementée par la loi et accessible aux couples hétérosexuels mariés ou cohabitants.

En vertu des derniers changements législatifs, un couple étranger ou de nationalité mixte qui décide d’avoir un enfant par maternité de substitution, avec ou sans mariage, doit être en mesure de prouver qu’ils ont vécu ensemble pendant un an. En outre, l’accès aux programmes de maternité de substitution n’est autorisé que pour les personnes souffrant d’infertilité.

À l’heure actuelle, pour les normes de qualité cliniques et les coûts du programme, il s’agit d’une alternative viable à l’Ukraine.

Les cliniques sont toutes situées à Tbilissi, et les normes de qualité et d’attention au patient sont assimilables à celles des cliniques occidentales.

Les délais d’attente pour obtenir l’affectation d’une mère porteuse au programme sont courts et le séjour dans le pays au moment de la naissance de l’enfant est également dans la moyenne des autres pays.

En raison de la crise épidémiologique due au COVID-19, que les couples ayant au moins une composante de nationalité géorgienne peuvent accéder aux programmes de maternité de substitution dans ce moment.

Russie

En Russie, la maternité de substitution est prévue par la loi qui la réglemente de manière claire et détaillée, tant sous sa forme commerciale qu’altruiste.. 

  • C’est un pays qui, en plus des garanties légales, offre de larges garanties d’un point de vue médical.
  • Le standard de qualité des cliniques est très élevé et les patients reçoivent un traitement exclusif et personnalisé.  
  • La gestation pour autrui est réglementée par la loi et il existe une jurisprudence constante et pacifique sur ce sujet.  
  • Il est utile de pouvoir démontrer de souffrir d’infertilité afin d’être en mesure d’accéder au programme, même si ce n’est pas strictement nécessaire.   

Outre les ressortissants russes, les étrangers ont également accès à la gestation pour autrui. Bien que la loi n’autorise cette pratique qu’aux couples hétérosexuels et aux femmes célibataires, excluant ainsi les hommes célibataires et les couples homosexuels, plusieurs décisions de justice russes ont été rendues depuis 2014; qui reconnaissent la filiation d’hommes célibataires pour protéger le principe d’égalité et de non-discrimination entre les sexes.

Kazakhstan

La situation juridique et de fait est très similaire à la Russie, mais les prix sont semblables à ceux pratiqués aux États-Unis, ce qui en fait un pays peu attractif et où il n'y a presque aucun cas de gestation pour autrui de citoyens espagnols.

USA

Aux États-Unis, la gestation pour autrui n'est pas légale dans tout le pays, mais seulement dans certains États. Dans la plupart de ces États, il n'y a pas de loi sur la gestation pour autrui, de fait, la filiation de l'enfant est reconnue par un juge pendant la grossesse de la mère porteuse (habituellement le sixième mois). Le juge fonde sa décision sur l'accord des parties et les antécédents juridiques favorables dictés par les Tribunaux américains (Système anglo-saxon du Common Law). Par conséquent, il est essentiel de choisir avec soin et attention l'État dans lequel sera effectué le processus de gestation pour autrui.

Il s'agit de l'un des pays pionniers en gestation pour autrui, de fait il a été le premier pays au monde à avoir reconnu la filiation de parents intentionnels lors d’un processus de gestation pour autrui. Il s’agit donc du premier pays à avoir modifié le concept classique de reconnaissance en faveur de la mère biologique qui accouche, en reconnaissant la filiation en faveur des parents qui souhaitent avoir l'enfant, et qui finalement sont ceux qui l'éduquent, prennent soin de lui et lui donnent toute l'affection dont il a besoin.

Aux États-Unis, tous les types de clients peuvent réaliser un processus de gestation pour autrui, c'est-à-dire les couples hétérosexuels, les couples homosexuels, les célibataires, il n'est ni nécessaire d'être marié ni d'apporter le matériel génétique.

Le fait de disposer d'une décision judiciaire et l'application du ius soli (droit de l'enfant au passeport américain) sont des garanties juridiques qui permettent dans certains cas de résoudre des problématiques liées à l'enregistrement ou au retour de l'enfant en Espagne.

Grèce

En République hellénique, la gestation pour autrui est légale depuis de nombreuses années. Initialement, seuls les Grecs pouvaient avoir recours à cette technique de reproduction assistée, alors qu'actuellement c'est un pays ouvert aussi aux étrangers. La loi grecque reconnaît le droit au recours à la gestation pour autrui uniquement aux femmes, ce n'est donc pas un pays ouvert aux hommes célibataires, uniquement aux couples hétérosexuels et aux mères célibataires. L'apport de matériel génétique n'est pas obligatoire.
C'est l'un des rares pays dans lesquels la filiation est reconnue par décision de justice et, par conséquent, il est possible de reconnaître la filiation des deux parents intentionnels ou de la mère célibataire.

Mexique

Le Mexique est un État fédéral, dans lequel chacun des États qui composent l’Union a son propre Code civil, son code pénal et son propre système judiciaire.

La gestation pour autrui n’est pas réglementée dans tous les États, mais seulement dans les États de Tabasco et de Sinaloa où, depuis la fin de 2016, elle n’est autorisée qu’aux citoyens mexicains.

Cependant, dans d’autres États, la gestation pour autrui n’est ni réglementée ni interdite. Ainsi, à Mexico, capitale fédérale et État de l’Union, la maternité de substitution est encore pratiquée avec de larges garanties juridiques, étant donné que, sur la base des dispositions du code civil local et de la Constitution mexicaine, on obtient, par voie de jugement et conséquent arrêt judiciaire, la reconnaissance du droit des parents intentionnels à être considérés les parents à tous égards de l’enfant à naître.

Cette pratique, en place depuis le début de l’année 2018, permet, selon les lois mexicaines sur le droit à la procréation, à toute personne d’être reconnue comme parent (et donc célibataire, hétéro et homosexuel). Les seules exigences qui sont essentielles sont l’absence d’accusations criminelles en instance et la capacité de démontrer qu’ils ont les moyens financiers d’éduquer et d'élever un enfant. Dans le cas des couples, en outre, pour que la filiation soit reconnue directement en faveur des deux, il sera nécessaire de démontrer qu’ils sont unis dans le mariage ou par d’autres types de liens civils (pacs).

Comme on peut le noter, le processus ne diffère pas beaucoup de celui de l’Amérique du Nord et le processus judiciaire commence au moment de la grossesse.

Comme aux des États-Unis, il y a un avantage supplémentaire: celui d’obtenir la nationalité mexicaine et le passeport mexicain pertinent pour le nouveau-né, pour le simple fait d’être né sur le sol mexicain. Le Mexique est certainement une destination attrayante, car il offre des garanties juridiques et des avantages assez semblables à ceux d’un programme nord-américain, à un coût beaucoup plus faible.

Inde

Actuellement, en Inde, seuls les couples hétérosexuels, mariés et dont le pays d'origine reconnaît légalement gestation pour autrui, peuvent y avoir recours. Par conséquent, ce n'est pas un pays envisageable pour les couples espagnols.

Thaïlande

Il s'agit d'un pays qui a mis son veto à la gestation pour autrui en qualifiant d'infractions pénales les activités des intermédiaires, des cliniques et des personnes physiques qui réalisent ou participent à un processus de gestation pour autrui.

Conclusions

Il s'agit d'une description sommaire de chaque pays, nous vous invitons à nous contacter même par téléphone et, gratuitement et sans engagement, nous vous expliquerons en détail les avantages et les inconvénients de chaque pays et nous vous aiderons à choisir le pays qui convient le mieux à vos besoins. Chaque cas est un monde à part et dans un processus aussi complexe les détails font la différence.