Pays

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La gestation pour autrui peut actuellement être effectuée dans les pays suivants :

Ukraine

L'Ukraine est l'un des pays dans lesquels la gestation pour autrui est régulée en détail par le système juridique.

En Ukraine, les couples hétérosexuels mariés ayant des problèmes de fertilité peuvent effectuer les démarches, l'apport de matériel génétique étant obligatoire. Normalement, l'homme apporte le matériel génétique et la femme démontre, par le biais d'un certificat médical, l'impossibilité ou des risques sérieux pour sa santé en cas de grossesse.

Nous avons l'un de nos bureaux à Kiev et nous sommes aux côtés des clients à chaque étape du processus. Être présent à Kiev nous permet en plus d'avoir un contact direct avec nos clients, un contact avec les cliniques et, surtout, avec les mères porteuses. Une fois l'enfant né, en effet, nous pourrions avoir besoin de plusieurs déclarations de la mère porteuse, concernant la procédure d'adoption en Espagne ou les procédures de reconnaissance de filiation, et y compris aux fins d'obtenir le congé de maternité ou de paternité. Les juges ont souvent besoin du consentement direct de la mère et ils peuvent ordonner des commissions rogatoires internationales. Nous rappelons que la mère porteuse sera reconnue initialement en Espagne comme la mère légale du nouveau-né et tant que nous ne parvenons pas à obtenir la reconnaissance de la filiation de la mère intentionnelle espagnole, nous pourrions avoir besoin de l'intervention de la mère biologique dans plusieurs cas.

Géorgie

Dans ce pays la gestation pour autrui est légale aussi, au niveau juridique cela fonctionne exactement comme en Ukraine, mais à ce jour, seuls quelques cas de gestation pour autrui y ont été réalisés par des Espagnols en raison des difficultés qu'il y a à effectuer la démarche d’enregistrement à Istanbul. En effet, l'Espagne ne dispose pas de représentation diplomatique à Tbilissi, en Géorgie.

Russie

Comme en Ukraine, la gestation pour autrui est réglementée par la Loi. C'est un pays avec de l’expérience et des garanties juridiques. Il se distingue par le niveau des cliniques, c'est un pays dont le niveau économique est différent de l'Ukraine et cela est notable dans le traitement du client et au niveau des cliniques.

En Russie, les couples hétérosexuels et les célibataires peuvent effectuer le processus et, pour cela, il n'est pas nécessaire d'être marié ou d'apporter du matériel génétique. Nous sommes le seul cabinet d'avocats au monde à avoir obtenu la citoyenneté russe pour des enfants nés sans apport de matériel génétique. Par conséquent, nous avons réussi à retourner en Espagne sans problème et, ensuite, par-devant les tribunaux espagnols, nous avons pu faire reconnaître la citoyenneté espagnole de l'enfant par « filiation et/ou permis de séjour », conformément aux critères établis par la Cour Suprême dans ces affaires. Dans les cas de célibataires, nous sommes le seul cabinet d'avocats en Espagne à obtenir la reconnaissance de la filiation uniquement et exclusivement en faveur du père espagnol, par conséquent l'enfant ne portera jamais le nom de famille de la mère russe.

L'associé fondateur d'Intraius a résolu et continue de résoudre les cas les plus compliqués en Russie. Intraius a un bureau à Moscou, ce qui nous permet d'être aux côtés de nos clients à chaque instant et en contact avec les cliniques et les mères porteuses, ce qui rend notre travail beaucoup plus facile au moment d'initier des procédures judiciaires et/ou des formalités en Espagne.

Kazakhstan

La situation juridique et de fait est très similaire à la Russie, mais les prix sont semblables à ceux pratiqués aux États-Unis, ce qui en fait un pays peu attractif et où il n'y a presque aucun cas de gestation pour autrui de citoyens espagnols.

USA

Aux États-Unis, la gestation pour autrui n'est pas légale dans tout le pays, mais seulement dans certains États. Dans la plupart de ces États, il n'y a pas de loi sur la gestation pour autrui, de fait, la filiation de l'enfant est reconnue par un juge pendant la grossesse de la mère porteuse (habituellement le sixième mois). Le juge fonde sa décision sur l'accord des parties et les antécédents juridiques favorables dictés par les Tribunaux américains (Système anglo-saxon du Common Law). Par conséquent, il est essentiel de choisir avec soin et attention l'État dans lequel sera effectué le processus de gestation pour autrui.

Il s'agit de l'un des pays pionniers en gestation pour autrui, de fait il a été le premier pays au monde à avoir reconnu la filiation de parents intentionnels lors d’un processus de gestation pour autrui. Il s’agit donc du premier pays à avoir modifié le concept classique de reconnaissance en faveur de la mère biologique qui accouche, en reconnaissant la filiation en faveur des parents qui souhaitent avoir l'enfant, et qui finalement sont ceux qui l'éduquent, prennent soin de lui et lui donnent toute l'affection dont il a besoin.

Aux États-Unis, tous les types de clients peuvent réaliser un processus de gestation pour autrui, c'est-à-dire les couples hétérosexuels, les couples homosexuels, les célibataires, il n'est ni nécessaire d'être marié ni d'apporter le matériel génétique.

Le fait de disposer d'une décision judiciaire et l'application du ius soli (droit de l'enfant au passeport américain) sont des garanties juridiques qui permettent dans certains cas de résoudre des problématiques liées à l'enregistrement ou au retour de l'enfant en Espagne.

Grèce

En République hellénique, la gestation pour autrui est légale depuis de nombreuses années. Initialement, seuls les Grecs pouvaient avoir recours à cette technique de reproduction assistée, alors qu'actuellement c'est un pays ouvert aussi aux étrangers. La loi grecque reconnaît le droit au recours à la gestation pour autrui uniquement aux femmes, ce n'est donc pas un pays ouvert aux hommes célibataires, uniquement aux couples hétérosexuels et aux mères célibataires. L'apport de matériel génétique n'est pas obligatoire.
C'est l'un des rares pays dans lesquels la filiation est reconnue par décision de justice et, par conséquent, il est possible de reconnaître la filiation des deux parents intentionnels ou de la mère célibataire.

Mexique

Après plusieurs événements controversés impliquant des citoyens espagnols et qui ont soulevé un débat politique au Mexique, le pays a décidé de ne donner le droit d'avoir des enfants par gestation pour autrui qu'aux citoyens mexicains.

La gestation pour autrui n'était pas légale dans tout le pays, mais uniquement dans l'État de Tabasco et Sinaloa, et pour le moment seulement pour les citoyens mexicains.

Inde

Actuellement, en Inde, seuls les couples hétérosexuels, mariés et dont le pays d'origine reconnaît légalement gestation pour autrui, peuvent y avoir recours. Par conséquent, ce n'est pas un pays envisageable pour les couples espagnols.

Thaïlande

Il s'agit d'un pays qui a mis son veto à la gestation pour autrui en qualifiant d'infractions pénales les activités des intermédiaires, des cliniques et des personnes physiques qui réalisent ou participent à un processus de gestation pour autrui.

Conclusions

Il s'agit d'une description sommaire de chaque pays, nous vous invitons à nous contacter même par téléphone et, gratuitement et sans engagement, nous vous expliquerons en détail les avantages et les inconvénients de chaque pays et nous vous aiderons à choisir le pays qui convient le mieux à vos besoins. Chaque cas est un monde à part et dans un processus aussi complexe les détails font la différence.